CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA SUISSE

Les Conditions Générales Spécifiques suivantes (désignées ci-après par "Conditions Spécifiques") et les Conditions Générales, conjointement désignées ci-après par les "Conditions Générales et Spécifiques", constituent une convention légale et sont applicables au contenu et aux Services fournis par le Service de Messages Courts (désigné ci-après par "service SMS ") ainsi qu’aux services fournis via l’internet, ce site web ou un site wap ("les Sites") et/ou via d’autres moyens de transmission de contenu mobile par Simiq B.V. ou ses filiales (désignés ci-après par "le Fournisseur d’Accès", "nous", "notre"), sauf accord contraire par écrit. VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI S’APPLIQUENT ÉGALEMENT ICI. Les Conditions Générales et Spécifiques et les Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (en langue anglaise) en français. En cas de toute divergence entre la traduction en français et les Documents Originaux et en cas de tout litige, les Documents Originaux l’emporteront. Veuillez consulter les Documents originaux sur les Sites. L’utilisation du Service SMS et de l’internet (y compris l’utilisation des Sites) est collectivement évoquée comme le "Service" ou les "Services".

1. PAYS

Les Services sont fournis en Suisse.

2. FOURNISSEUR D’ACCÈS

Les Services vous sont proposés par Simiq B.V., Boîte Postale 79072, 1070 NC Amsterdam, Pays-Bas.

3. ÉLIGIBILITÉ

Les utilisateurs des Services doivent être des résidents légaux en Suisse qui (1) ont atteint l'âge de 16 ans (à l'exception des services avec des contenus pour adultes et des jeux de hasard dont l'âge minimum est de 18 ans), sont des titulaires agréés d'un compte et ont le consentement (d’un) de leurs parents et/ou du titulaire du compte pour souscrire au Service et l'utiliser en leur nom et (2) pour convenir au nom de ce(s) parent(s) et/ou de ce titulaire d'un compte et en leur propre nom d’être liés par les présentes Conditions Générales et Spécifiques. Lorsque vous souscrivez au Service et/ou utilisez le Service, vous reconnaissez et vous confirmez que vous avez lu et accepté les Conditions Générales et Spécifiques et que vous respectez les conditions s’appliquant à votre situation spécifiées ci-dessus.  

4. REDEVANCES, CREDITS et PRIX

Les redevances et/ou crédits applicables vous seront communiquées par l’intermédiaire de nos Services, par des annonces publicitaires à la TV et par les Sites.Dans le cas des suscriptions pour des services où vous recevez des crédits de la part du Fournisseur d’Accès, vous pouvez utiliser ces crédits pour demander du contenu digital disponible chez le Fournisseur d’Accès d'auprès votre téléphone portable. Le Fournisseur d’Accès appliquera un nombre prédéterminé de crédits chaque semaine à votre compte (bien à travers l'envoi d'un SMS premium payant, bien à travers d'une déduction de votre compte). Chaque fois que vous télé-déchargez du contenu digital dans votre portable, a nombre pré-accordé de crédits seront déduits de votre compte. Les frais du service SMS seront facturés sur votre facture de téléphone sans fil où ils seront déduits de votre solde. Des charges additionnelles pour des SMS/WAP/GPRS/UMTS peuvent être d'application. Les crédits ne sont pas transférables et des crédits non utilisés seront cumulés dans votre compte. Si vous supprimez nos Services pour une raison quelconque, le Fournisseur d’Accès ne remboursera aucune de vos redevances payées sauf comme expressément prévu dans la présente convention. Des redevances séparées pour les messages textuels de fournisseur d’accès sans fil sont appliquées. Dans le cas des crédits inutilisés, ils seront valables pour une période maximale de trois mois après la suppression des services. A la fin de ce période, les crédits seront supprimés automatiquement.

5. CODES BREFS, MOTS DE PASSE ET URL DES SITES

Les codes brefs, les mots de passe et les URL (Uniform Resource Locator) que nous utilisons pour nos Services et sur les Sites vous seront communiqués par l’intermédiaire de nos Services, nos annonces publicitaires à la TV et nos Sites.

6. SERVICE CLIENTÈLE ET AGENT DES DROITS D’AUTEUR

Nous vous proposons des informations qui correspondent au Service sur les Sites et/ou via le service SMS et/ou par l’intermédiaire de nos annonces publicitaires à la TV. De plus, si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions spécifiques, un e-mail peut être envoyé à notre Centre du Service Clientèle et/ou à notre Agent des Droits d’Auteur par l’intermédiaire de l’adresse e-mail qui vous est communiquée sur les Sites et/ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous pouvez aussi appeler le numéro de téléphone 0848 000147 (0,11 CHF/min).

Simiq B.V.
Boîte Postale 79072
1070 NC Amsterdam
Pays-Bas