POLITIQUE DES DROITS D’AUTEUR 15 NOVEMBRE 2006

Le Fournisseur d’Accès (“nous”, “notre” ou “de, pour ou par nous”) respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Le fournisseur d’accès peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou clôturer les comptes d’utilisateurs qui peuvent violer les droits de propriété intellectuelle des autres, décrits plus en détail dans les Conditions Générales et Spécifiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette Politique des Droits d’Auteur. Comme toutes modifications seront affichées sur cette page, nous vous encourageons à contrôler cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du Service après toutes modifications de cette Politique des Droits d’Auteur constituera votre acceptation de ces modifications.

Les Conditions Générales et Spécifiques (y compris cette Politique des Droits d’Auteur) et des Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (en langue anglaise) en français. En cas de toute divergence entre la traduction en français et les Documents Originaux et en cas de tous litiges, les Documents Originaux l’emporteront. Veuillez consulter les Documents Originaux sur les Sites.

Si vous pensez que votre travail a été copié, montré ou autrement affiché sur ce site web ou sur le site wap (les “Sites”) d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent du Fournisseur d’Accès (“l’Agent des Droits d’Auteur”), afin de notifier des réclamations pour violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, les informations suivantes :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou d’autre intérêt à une propriété intellectuelle ;
2. Une description de l’ouvrage couvert pas des droits d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle, dont vous faites valoir qu’ils ont été violés ;
3. Une description du matériel dont vous faites valoir qu’il viole la propriété intellectuelle et l’emplacement de ce matériel ;
4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
5. Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
6. Votre déclaration, faite sous peine de faux témoignage, selon laquelle les informations dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes mandaté à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

L’Agent des Droits d’Auteur du Fournisseur d’Accès peut être joint par e-mail à l’adresse que vous pouvez trouver sur les Sites et/ou par l’intermédiaire de nos Services et par téléphone au numéro que vous trouverez dans les Conditions Spécifiques. De plus, l'Agent des Droits d'Auteur peut être joint à l'adresse du Fournisseur d'Accès mentionnée dans les Conditions Spécifiques.

Si le Fournisseur d’Accès reçoit une telle notification, le Fournisseur d’Accès se réserve le droit de refuser ou d’effacer le contenu qui violerait un droit. Après avoir reçu une notification de violation se conformant ou se conformant en substance à la Législation applicable de votre pays en matière de Droits d’Auteur, le Fournisseur d’Accès fera diligence pour enlever ou désactiver l’accès à tout contenu qui violerait un droit ou serait soumis à une activité de viol. Le Fournisseur d’Accès prendra des mesures raisonnables pour notifier promptement à l’utilisateur qui a créé ou envoyé le contenu concerné qu’il a enlevé ou désactivé l’accès à celui-ci.

Tout utilisateur dont le contenu a été enlevé ou désactivé conformément à cette politique peut fournir au Fournisseur d’Accès une contre-notification aux termes de la Législation des Droits d’Auteur. Cette contre-notification doit être transmise par écrit à notre Agent des Droits d’Auteur à l’adresse mentionnée ci-dessus et elle doit contenir :

1. La signature électronique ou physique de l’utilisateur ;
2. L’identification du contenu qui a été enlevé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel ce matériau est apparu avant qu’il ait été enlevé ou désactivé, y compris l’URL (Uniform Resource Locator) complet ;
3. Une déclaration, faite sous peine de faux témoignage, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériau a été enlevé ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériau à enlever ou désactiver ;
4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur et une déclaration selon laquelle l’utilisateur accepte la juridiction de l’association d'arbitrage dans votre pays, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de viol initiale.

À la réception d’une contre-notification adéquate aux termes de la législation de votre pays sur les droits d’auteur, le Fournisseur d’Accès transmettra promptement à la personne, qui a fourni la notification initiale de viol allégué, une copie de la contre-notification et il informera cette personne de ce qu’il remplacera le contenu enlevé ou qu’il cessera de désactiver l’accès à celui-ci dans dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés. De plus, le Fournisseur d’Accès replacera le contenu enlevé et il cessera de désactiver l’accès à celui-ci dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés après la réception de la contre-notification, à moins que l’Agent des Droits d’Auteur désigné par le Fournisseur d’Accès ne reçoive d’abord une notification de la personne, qui a soumis la notification initiale, selon laquelle cette personne a intenté une action en justice demandant une décision judiciaire pour empêcher l’utilisateur de commettre une activité de viol concernant le contenu figurant sur les Sites du serveur du Fournisseur d’Accès.