Les Conditions Générales Spécifiques suivantes (désignées ci-après par "Conditions Spécifiques") et les Conditions Générales, conjointement désignées ci-après par les "Conditions Générales et Spécifiques", constituent une convention légale et sont applicables au contenu et aux Services fournis par le Service de Messages Courts (désigné ci-après par "service SMS ") ainsi qu’aux services fournis via l’internet, ce site web ou un site wap ("les Sites") et/ou via d’autres moyens de transmission de contenu mobile par Artiq Mobile B.V. ou ses filiales (désignés ci-après par "le Fournisseur d’Accès", "nous", "notre"), sauf accord contraire par écrit. VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI S’APPLIQUENT ÉGALEMENT ICI. Les Conditions Générales et Spécifiques et les Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (en langue néerlandaise) en français. En cas de toute divergence entre la traduction en français et les Documents Néerlandais et en cas de tous litiges, les Documents Néerlandais l’emporteront. Veuillez consulter les Documents Néerlandais sur les Sites. L’utilisation du Service SMS et de l’internet (y compris l’utilisation des Sites) est collectivement évoquée comme le “Service” ou les “Services”.
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